1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://unispoursaintbaldoph.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Responsable / Référent : Valentin Hachet
• Adresse : Saint-Baldoph (Savoie)
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le responsable du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Le responsable du site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://unispoursaintbaldoph.fr/.

Le responsable du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Le responsable du site s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires éventuels) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le responsable du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

4 – Données personnelles et politique de confidentialité

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », les informations personnelles pouvant être collectées sur le site https://unispoursaintbaldoph.fr/ sont traitées dans le respect des principes de licéité, de loyauté et de transparence.

Les données collectées via les formulaires (nom, adresse électronique, message) sont strictement nécessaires à la gestion des demandes de contact et aux communications liées au projet Unis pour Saint-Baldoph.

Le responsable du traitement des données est : Valentin Hachet.

Les données personnelles sont exclusivement destinées à l’équipe Unis pour Saint-Baldoph et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en utilisant le formulaire de contact du site.

Pour plus d’informations détaillées sur la gestion des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.

5 – Cookies et mesure d’audience

La navigation sur le site https://unispoursaintbaldoph.fr/ est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille permettant d’analyser la navigation et de mesurer l’audience du site.

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience (Google Analytics – GA4), activés uniquement après le consentement de l’utilisateur via la bannière de gestion des cookies.

Lors de la première visite, une bannière permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://unispoursaintbaldoph.fr/ est soumis au droit français.